La SAS ZEPHYR O.S.C est enjointe de :

- cesser la pratique commerciale trompeuse consistant à annoncer des allégations de qualité et de solidité sans pouvoir les justifier ;
- cesser la pratique commerciale trompeuse consistant à dissimuler l'information substantielle sur le délai de livraison de 30 jours maximum dans les conditions générales de vente et à mettre en avant un délai plus court de livraison ;
- retirer les mentions « écologique et respectueux de l'environnement » et toute autre mention équivalente ;
- cesser la pratique commerciale trompeuse consistant à annoncer qu'un produit est composé à « 98 % fibre de coco naturelle » sans pouvoir le justifier ;
- mentionner à proximité des avis, sur toutes les pages comportant des avis, les mentions rendues obligatoires par l'article L.111-7-2 du code de la consommation ;
- supprimer toutes les clauses abusives relatives à la responsabilité du vendeur à distance en matière de livraisons et à l'obligation de conformité des produits à leur description.

Suite à un contrôle effectué par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde, les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont constaté que la SAS ZEPHYR O.S.C faisait usage de plusieurs pratiques commerciales trompeuses sur ses sites Internet, mentionnait des allégations écologiques interdites, ne mentionnait pas des informations précontractuelles obligatoires relatives aux avis, mentionnait des clauses abusives relatives à la responsabilité du vendeur à distance en matière de livraisons et à l'obligation de conformité des produits à leur description.

Ces pratiques sont interdites par le code de la consommation et le code de l'environnement.
La DDPP de la Gironde a donc enjoint la SAS ZEPHYR O.S.C de se mettre en conformité selon les modalités indiquées ci-dessus.